Avocat en droit immobilier à Versailles

Pour toute problématique relative au droit de la construction, au droit de la copropriété, à un contrat immobilier ou encore à une vente immobilière, tournez-vous vers un avocat compétent en droit immobilier privé, tel que Maître Marie HEMOND, votre avocat à Versailles.

Le droit de la construction

En matière de droit de la construction, Maître HEMOND se tient à disposition des professionnels du bâtiment, mais également des particuliers propriétaires. Elle les informe sur les différentes assurances construction (responsabilité décennale, assurance dommages ouvrage) et sur la mobilisation des garanties légales en cas de vices ou de malfaçons suite à la livraison de la construction.

De même,  votre avocat en droit de la construction à Versailles, accompagne dans la mise en place de procédures en référé, que ce soit avant le début des travaux de construction (référé préventif), ou dans le cadre d’un litige (référé expertise, référé provision).

droit immobilier privé
Contrats immobiliers

Les contrats immobiliers

En matière de droit de la construction, Maître HEMOND se tient à disposition des professionnels du bâtiment, mais également des particuliers propriétaires. Elle les informe sur les différentes assurances construction (responsabilité décennale, assurance dommages ouvrage) et sur la mobilisation des garanties légales en cas de vices ou de malfaçons suite à la livraison de la construction.

De même, elle les accompagne dans la mise en place de procédures en référé, que ce soit avant le début des travaux de construction (référé préventif), ou dans le cadre d’un litige (référé expertise, référé provision).

Compétences et interventions :
  • Conseil et contentieux en droit de la copropriété (contestation d’assemblée générale, répartition des charges, atteinte aux parties communes et/ou privatives, droit de jouissance exclusif, désignation d’un administrateur ad hoc…..)
  • Conseil et contentieux dans le domaine de la vente immobilière (conditions suspensives, vices cachés, défaut de conformité, obligation d’information, restitution du dépôt de garantie, clause pénale….)
  • Conseil et contentieux en matière de baux (bail d’habitation, bail civil, bail à construction, bail emphytéotique, bail précaire, bail commercial…)
  • Actions réelles immobilières
  • Troubles anormaux de voisinage

Contrats de promotion immobilière

De par ses connaissances pointues en droit immobilier, Maître HEMOND pourra également répondre à toutes les questions concernant un contrat de promotion immobilière, un contrat de CCMI ou une VEFA.

Le contrat de promotion immobilière permettra à un maître d’ouvrage de confier la responsabilité de diverses opérations de construction à un promoteur. Le contrat de CCMI (Construction de Maison Individuelle), permettra, quant à lui, de protéger l’acquéreur en cas de dommage. Pour être valide, ce dernier devra alors faire appel à un constructeur et non à un architecte ou à un entrepreneur pour réaliser les travaux. Enfin, le contrat VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement), est conclu auprès d’un notaire et se voit plus souple que le contrat CCMI.

Le contentieux de la vente immobilière

Dans le cadre d’un contentieux de la vente immobilière, Maître Marie HEMOND apporte son expertise et représente les particuliers comme les professionnels devant les juridictions compétentes.

De ce fait, si vous êtes concerné par un contentieux de la promesse de vente, de restitution du dépôt de garantie versées, que vous avez remarqué des défauts de conformités, des vices cachés ou un manquement à l’obligation d’information du vendeur, faites appel aux services de votre avocat en droit immobilier à Versailles. Elle pourra également vous accompagner pour la réalisation des conditions suspensives de votre crédit.

Cabinet d'avocat en droit de la copropriété à Versailles

Enfin, Maître HEMOND intervient en droit de la copropriété, proposant ses services aux copropriétaires, syndics et syndicats en matière de contestation d’assemblée générale ou de contentieux, comme le non-paiement des charges ou des troubles de jouissance par exemple.

Installée à Versailles, Maître Marie HEMOND vous accueille au sein de son cabinet d’avocat sur rendez-vous. Contactez-là pour en savoir plus et pour prendre connaissance de ses disponibilités.

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