Avocat en droit de la copropriété à Versailles

Avocat en droit immobilier à Versailles, Maître Marie HEMOND, intervient notamment en droit de la copropriété, vous accompagnant en cas de contentieux ou dans la contestation d'une assemblée générale.

Contestation d’assemblée générale

Suite à une assemblée générale, vous souhaitez contester certaines décisions prises ou l'ensemble de l'assemblée ? Cela est possible dans certaines conditions. Sauf rares cas, seuls les copropriétaires absents ou ayant votés contre la décision, peuvent engager une procédure de contestation. Ceux-ci ont alors deux mois après la notification du procès-verbal pour effectuer leur demande d'annulation.

Action de justice, cette procédure est de la compétence du tribunal judiciaire et doit respecter certaines modalités. Ainsi, pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour vous accompagner dans ces démarches. À Versailles, Maître HEMOND, avocat en droit immobilier, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans votre demande de contestation. Il est également possible de faire appel à elle lors d'un contentieux concernant une copropriété.

avocat droit de la copropriété
contentieux aux copropriétés

Contentieux relatifs aux copropriétés

Un contentieux de la copropriété peut apparaître lorsque l'un des copropriétaires ne paie pas ses charges. En effet, après une relance et une mise en demeure, une action en justice peut être mise en place par le syndicat de la copropriété. En fonction du montant de l'impayé, le litige sera alors porté devant le juge de proximité ou le tribunal judiciaire.

Les copropriétaires peuvent également engager des poursuites contre leur syndic, s'ils n'en sont pas satisfaits. Cela peut notamment être le cas pour des troubles de jouissance, une contestation de la répartition des charges, etc.

Syndicat, syndic de copropriété ou copropriétaire, vous souhaitez obtenir les conseils d'un avocat expérimenté avant d'effectuer toute action en justice ? Prenez contact avec le cabinet de Maître Marie HEMOND, avocat en droit immobilier à Versailles.

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